Mentions legales

Mentions légales

1. Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Ensemble des services mis à disposition par https://www.avinpact.com.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Correspond à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.avinpact.com pour la gestion des comptes, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site https://www.avinpact.com.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.avinpact.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SASU Avinpact, capital social de 1000€, Numéro de TVA : FR83949964803, 5 Rue François Jacob, 92500 Rueil-Malmaison.
Responsable publication : Loïc Basseeck – lbasseeck@avinpact.com.
Webmaster : contact@avinpact.com.
Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023, Chypre.
Délégué à la protection des données : Loïc Basseeck – lbasseeck@avinpact.com.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.avinpact.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve d’interruptions pour maintenance technique. Le site est mis à jour régulièrement et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, imposant ainsi leur consultation régulière.

4. Description des services fournis

Le site https://www.avinpact.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société. https://www.avinpact.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers.

5. Finalité de la collecte des CV

Le site permet la collecte de CV dans le cadre de processus de recrutement. Les informations personnelles transmises par les candidats (nom, prénom, adresse, expérience professionnelle, etc.) sont utilisées exclusivement dans ce but, dans le respect de la confidentialité. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins sans le consentement explicite des candidats.

6. Durée de conservation des données

Les CV et informations personnelles collectées via le formulaire de candidature seront conservés pendant une durée de 2 ans à compter de leur soumission, sauf demande de suppression formulée par le candidat avant cette échéance. Au terme de cette période, les données seront soit supprimées, soit anonymisées.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.avinpact.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons). Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments du site est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

8. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles : Avinpact, représenté par Loïc Basseeck.
Finalité des données collectées :
- Gestion des candidatures (recrutement).
- Enquêtes de satisfaction.
- Amélioration de la navigation sur le site (données de connexion et d’utilisation).
Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification des données (art. 15 et 16 RGPD).
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD).
- Droit d’opposition et de limitation (art. 18 et 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).
- Droit de définir des directives relatives au sort des données après la mort.

Toute demande peut être adressée à : Avinpact – DPO, 5 Rue François Jacob, 92500 Rueil-Malmaison.

9. Protection des données sensibles

Les CV soumis peuvent contenir des informations sensibles (par exemple, des données sur la santé). https://www.avinpact.com s’engage à traiter ces données conformément aux lois en vigueur et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.

10. Sécurité des données

https://www.avinpact.com utilise des mesures de sécurité standards, telles que pare-feu et encryption, pour protéger les données personnelles. En cas d’incident impactant la sécurité des données, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.

11. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur et l’analyse de la fréquentation. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour bloquer ou accepter les cookies, mais certaines fonctionnalités du site peuvent en être affectées.

12. Liens hypertextes et balises internet

Le site https://www.avinpact.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mais n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

13. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.avinpact.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.